Dernière mise à jour : 01/07/2026
Il est important de lire attentivement et de comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation du site. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et que vous ne souhaitez pas les respecter, vous ne devez pas les accepter et ne pourrez pas, en conséquence, bénéficier des services proposés par Haeros sur le Site.
Préambule
Julie PIAGGESI, entrepreneur individuel, SIRET 903 591 063 00016, dont l’adresse est 78 rue de la République, 57535 Marange-Silvange (ci-après « Haeros » ou « la Société »), édite et anime un site internet sous la marque Haeros, accessible à l’adresse https://haeros.fr (ci-après « Haeros » ou « le Site »), ayant pour objet :
— de permettre aux Auteurs de créer et publier sur le Site une ou plusieurs Campagnes de précommande pour lesquelles ils recherchent le soutien de contributeurs ;
— de fournir un service d’intermédiation entre les Auteurs et les Contributeurs via le Site, afin de faciliter leurs interactions et l’encaissement des Contributions ;
— de proposer aux internautes de devenir Utilisateur du Site et de soutenir financièrement une ou plusieurs Campagnes en versant une Contribution en échange de Contreparties.
Haeros agit en tant qu’intermédiaire entre les internautes qui souhaitent soutenir les Campagnes et les Auteurs qui les proposent. Haeros n’est pas le vendeur des Contreparties, qui sont proposées et fournies sous la seule responsabilité de l’Auteur.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition des Services aux utilisateurs du Site. L’utilisation du Site ou des Services suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Article 1. Définitions et champ d’application
1.1 Définitions
Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient employées au singulier ou au pluriel.
« Auteur » désigne toute personne physique ou morale inscrite sur le Site afin de présenter et promouvoir une ou plusieurs Campagnes de précommande, et de proposer des Contreparties aux Contributeurs.
« Campagne » désigne toute page de précommande publiée sur le Site par un Auteur, permettant de recueillir des Contributions en échange de Contreparties, conformément aux présentes Conditions Générales.
« Carte Bancaire » désigne une carte de paiement en cours de validité acceptée par le prestataire de paiement du Site (notamment Visa, Mastercard, CB).
« Commission » désigne la rémunération éventuellement due à Haeros et prélevée sur les Contributions collectées, en contrepartie du service d’intermédiation rendu.
« Compte Personnel » désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site, accessible par ses Identifiants, lui permettant d’accéder aux Services et de consulter ou modifier ses données personnelles.
« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site, auxquelles tout Utilisateur doit adhérer.
« Contrepartie » désigne le bien ou l’avantage non financier (livre, dédicace, récompense, contenu, objet, etc.) proposé par l’Auteur aux Contributeurs en échange de leur Contribution. Les Contreparties financières (prise de participation, prêt rémunéré ou non, royalties, etc.) sont interdites sur le Site.
« Contribution » désigne toute somme versée par un Contributeur, par l’intermédiation du Site, en vue de soutenir une Campagne.
« Contributeur » désigne l’Utilisateur qui soutient une ou plusieurs Campagnes en réalisant une ou plusieurs Contributions.
« Identifiant » désigne les données nécessaires à l’identification d’un Utilisateur, composées d’une adresse e-mail ou d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.
« Jour Ouvré » désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés en France métropolitaine.
« Objectif de Financement » désigne, le cas échéant, le montant ou le nombre de Contributions défini par l’Auteur pour qu’une Campagne soit considérée comme financée.
« Partie » désigne, selon le cas, Haeros et/ou tout Utilisateur ayant accepté les Conditions Générales ; « Parties » les désigne ensemble.
« Période de Campagne » désigne la durée pendant laquelle les Contributeurs peuvent réaliser des Contributions pour une Campagne donnée.
« Service(s) » désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, proposés sur le Site.
« Transaction » désigne une opération conclue par un Utilisateur dans les conditions des présentes et donnant lieu à un paiement valide.
« Utilisateur » désigne toute personne inscrite sur le Site ; ce terme recouvre les Auteurs comme les Contributeurs.
« Visiteur » désigne toute personne qui consulte le Site sans y être inscrite.
1.2 Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par Haeros sur le Site, sauf conditions particulières applicables à certains Services. Elles prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par Haeros.
L’Utilisateur déclare avoir lu les Conditions Générales dans leur intégralité et les accepter sans réserve. Elles prennent effet à leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu’à leur modification. Haeros se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de l’utilisation des Services ou de la réalisation d’une Contribution.
Article 2. Conditions d’accès et d’inscription
2.1 Consentement et capacité
L’inscription se fait en complétant un formulaire en ligne. L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes et à remplir l’ensemble des champs obligatoires. L’Utilisateur personne physique doit être majeur et avoir la capacité de contracter. Le représentant d’un Utilisateur personne morale certifie détenir les droits nécessaires pour l’engager.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, sauf autorisation expresse de Haeros. Il garantit que les informations communiquées sont exactes et s’engage à les tenir à jour.
2.2 Identifiant et mot de passe
Dès la création de son compte, l’Utilisateur choisit ou reçoit des Identifiants personnels et confidentiels lui permettant d’accéder à son espace personnel. Il est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation, et s’engage à ne pas les divulguer. Il sera responsable de toute utilisation de ses Identifiants par un tiers et garantit Haeros contre toute demande à ce titre.
Haeros ne disposant pas des moyens de vérifier l’identité des personnes qui s’inscrivent, elle n’est pas responsable en cas d’usurpation d’identité. En cas de perte, de vol ou d’accès non autorisé à son compte, l’Utilisateur en informe immédiatement Haeros à paige.eligia@haeros.fr et modifie sans délai ses Identifiants.
2.3 Utilisation responsable du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement aux fins prévues par les présentes, par les lois et règlements applicables et par les usages en ligne généralement acceptés. Il s’interdit notamment d’utiliser le Site ou les Services pour publier ou diffuser un logiciel malveillant, d’utiliser les données collectées sur le Site à des fins de prospection directe non autorisée, de procéder à toute collecte de données systématique ou automatisée (extraction ou moissonnage), ou de se livrer à toute activité de nature à endommager le Site ou à nuire à sa performance, sa disponibilité ou son accessibilité.
Article 3. Conditions applicables aux Auteurs
3.1 Nature des Services proposés aux Auteurs
Le Site permet aux Auteurs de recueillir des Contributions en créant une ou plusieurs Campagnes. Haeros intervient en tant qu’intermédiaire technique en mettant à disposition de l’Auteur une plateforme lui permettant de créer, diffuser et promouvoir sa Campagne sur une page dédiée.
3.2 Présentation et validation des Campagnes
L’Auteur soumet à Haeros, pour publication, une présentation détaillant l’objet, la nature et les Contreparties de sa Campagne, ainsi que, le cas échéant, l’Objectif de Financement et la Période de Campagne. Les Campagnes sont soumises à l’acceptation préalable de Haeros, sans obligation de motiver un refus.
Cette revue vise essentiellement à vérifier la cohérence et la qualité de présentation des informations ; elle n’a pas pour objet de contrôler la viabilité des engagements de l’Auteur, la faisabilité de ses objectifs ou l’authenticité des informations fournies, et n’emporte aucune garantie de Haeros à ce titre envers les Contributeurs. L’Auteur est seul responsable du contenu de sa Campagne et garantit qu’il détient tous les droits nécessaires et respecte les lois et règlements applicables.
En cas de décès, d’incapacité ou de tout événement plaçant l’Auteur dans l’impossibilité de tenir ses engagements, Haeros est autorisée à suspendre la Campagne concernée. Haeros peut également suspendre ou annuler une Campagne lorsqu’elle constate un manquement de l’Auteur aux présentes ; dans ce cas, les Contributions enregistrées peuvent être annulées, les Contributeurs remboursés, et l’Auteur ne peut prétendre récupérer les sommes correspondantes.
3.3 Sauvegarde de la réputation et de la légalité
Haeros se réserve le droit d’évaluer toute Campagne ou tout contenu susceptible d’entraîner une réaction négative significative du public, de nuire à sa réputation, ou de contrevenir à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Elle peut proposer à l’Auteur des actions correctives (modification, arrêt anticipé) et, à défaut de mise en œuvre dans un délai raisonnable ou en cas de préjudice avéré, arrêter ou annuler la Campagne avec remboursement des Contributeurs, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
3.4 Promotion sur le Site et en dehors du Site
Aux fins de promotion des Campagnes, des Services et du Site, l’Auteur concède à Haeros, à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée des présentes, le droit d’utiliser son nom et les caractéristiques de sa Campagne, ainsi que de reproduire, représenter et adapter les contenus qu’il fournit, sur tout support de communication en lien avec cette promotion.
3.5 Réalisation des engagements des Auteurs
L’Auteur s’engage à remplir les engagements pris vis-à-vis des Contributeurs, notamment à concevoir, fabriquer, expédier et livrer les Contreparties décrites dans sa Campagne, dans les délais annoncés et conformément à leur description. Avant de lancer sa Campagne, l’Auteur s’assure qu’il sera en mesure de fournir les Contreparties proposées.
L’Auteur s’interdit de proposer toute Contrepartie illicite, notamment à caractère sexuel, raciste, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, xénophobe, incitant à la violence, portant atteinte aux droits de tiers, contraire aux lois, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, dangereuse ou contrefaisante.
Dans le cas où l’Auteur ne pourrait fournir les Contreparties promises, il s’engage expressément à rembourser intégralement les Contributeurs concernés. L’Auteur reconnaît être seul responsable de la gestion administrative, comptable, fiscale et sociale liée à sa Campagne, y compris des sommes perçues par l’intermédiation du Site et de leur qualification fiscale.
Haeros n’est pas responsable des actions des Auteurs, qui demeurent seuls responsables des relations avec les Contributeurs. Les risques liés au développement et au déroulement des projets financés, tels que les reports ou annulations, relèvent exclusivement de la responsabilité des Auteurs. L’Auteur garantit et indemnise Haeros de toute réclamation, remboursement, contestation de paiement (chargeback), coût ou condamnation résultant d’un manquement à ses obligations envers un Contributeur ou un tiers.
Article 4. Contributions, paiement et reversement
4.1 Réalisation des Contributions
Les Contributeurs sont libres du montant et de l’affectation de leurs Contributions. Pour les Campagnes proposant des Contreparties, le Contributeur choisit librement la Contrepartie souhaitée, étant précisé que le montant de sa Contribution doit être égal ou supérieur à la valeur de la Contrepartie choisie. L’Contributeur déclare que la source des fonds utilisés n’est pas illégale et s’engage à ne pas les utiliser à des fins illégales ou frauduleuses, notamment de blanchiment.
Il est rappelé que Haeros n’est qu’un intermédiaire entre l’Auteur et le Contributeur. En conséquence, le Contributeur ne pourra rechercher la responsabilité de Haeros en cas de défaillance de l’Auteur, que celle-ci concerne un retard, une non-livraison, une Contrepartie non conforme, l’annulation de la Campagne ou l’utilisation des fonds collectés.
4.2 Paiement des Contributions et prestataire de paiement
Les Contributions sont payées par Carte Bancaire via le prestataire de services de paiement Stripe. La Contribution est encaissée par Haeros, agissant en qualité d’intermédiaire technique, puis reversée à l’Auteur sur son compte Stripe Connect. Du fait de ce mécanisme d’encaissement, Haeros peut apparaître comme le commerçant de la transaction vis-à-vis de l’établissement bancaire du Contributeur.
En réalisant une Contribution ou en publiant une Campagne, l’Utilisateur accepte les conditions d’utilisation de Stripe et de Stripe Connect, accessibles à l’adresse https://stripe.com/connect/account-terms, qui font partie intégrante des présentes.
4.3 Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à certaines ventes à distance conclues avec un consommateur, notamment : la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation ; ainsi que la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les Contreparties proposées sur le Site relevant, selon les cas, de contenus numériques dont l’exécution débute immédiatement, ou de biens réalisés à la demande et personnalisés (par exemple des ouvrages imprimés à la demande ou des dédicaces nominatives), le droit de rétractation ne trouve pas à s’appliquer, ce que l’Auteur indique clairement sur la page de sa Campagne. Lorsqu’une Contrepartie n’entre dans aucune de ces exceptions, le Contributeur consommateur bénéficie du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi, à compter de la réception du bien.
4.4 Reversement des sommes aux Auteurs
L’accès au Site est gratuit. Haeros prélève, à ce jour, 1% de Commission sur les Contributions collectées. Haeros se réserve la possibilité d’instaurer une autre Commission, dont le montant et les modalités seraient alors précisés sur le Site [Quête de l’érudit ou Quête du Novice, actuellement fermées]. Le reversement à l’Auteur intervient dès lors que celui-ci a fourni l’ensemble des informations et pièces nécessaires (coordonnées bancaires et identification via Stripe Connect), par virement mensuel.
4.5 Taxes applicables
Il appartient à chaque Utilisateur de s’acquitter de toute taxe ou impôt applicable, que ce soit sur les Contributions collectées en tant qu’Auteur ou sur les Contributions versées en tant que Contributeur. Haeros ne saurait se substituer à eux à cet effet ni les conseiller sur leurs obligations. Les Auteurs sont, le cas échéant, chargés d’établir et de transmettre directement aux Contributeurs tout justificatif ou reçu.
4.6 Informations sur les Contributions transmises aux Auteurs
Afin de permettre aux Auteurs d’exécuter leurs engagements, notamment d’expédier les Contreparties et de communiquer avec les personnes ayant soutenu leur Campagne, Haeros transmet à l’Auteur les informations nécessaires relatives aux Contributeurs concernés (nom, prénom, adresse postale, coordonnées, et dédicace éventuelle), conformément à la Politique de confidentialité du Site. L’Auteur s’engage à n’utiliser ces données que pour l’exécution des Contributions et à les protéger.
4.7 Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Contributeur consommateur bénéficie, pour les Contreparties constituant des biens, des garanties légales dues par l’Auteur en sa qualité de vendeur : la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui lui permet, en cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien puis, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais et sans inconvénient majeur ; et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui lui permet, en cas de défaut caché rendant le bien impropre à son usage, d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, l’action devant être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Ces garanties légales ne peuvent être écartées par les présentes ; elles sont mises en œuvre par l’Auteur, vendeur de la Contrepartie, le Contributeur pouvant adresser sa demande à l’Auteur et, à titre d’intermédiaire, à Haeros.
Article 5. Publication de contenus et messages entre utilisateurs
5.1 Responsabilité des contenus mis en ligne par les Utilisateurs
L’Utilisateur s’interdit de publier tout contenu de nature à induire en erreur les autres utilisateurs ou constituant une fausse déclaration. Il engage seul sa responsabilité pour les préjudices subis en raison du caractère inexact, trompeur ou illicite de ses contenus. Il doit s’assurer qu’il détient les droits nécessaires, notamment de propriété intellectuelle, et qu’il ne communique pas de données personnelles de tiers sans autorisation.
Haeros n’exerce pas de modération systématique en amont sur les messages et contenus mis en ligne par les Utilisateurs. Elle agit à ce titre en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et se livre à une simple activité de stockage.
5.2 Signalement des contenus illicites
Tout Utilisateur est invité à signaler à Haeros tout contenu illicite ou manifestement illicite par e-mail à paige.eligia@haeros.fr.
5.3 Suppression des contenus et des comptes
Dans les conditions et limites de la réglementation applicable, Haeros se réserve la possibilité de supprimer, sans notification préalable ni indemnité, tout contenu illicite ou manifestement illicite dont elle a connaissance, ainsi que le Compte Personnel de l’Utilisateur concerné. Haeros peut communiquer aux autorités compétentes tout élément permettant l’identification d’un Utilisateur ayant publié un contenu manifestement illicite, conformément à la loi.
Article 6. Durée
Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à la clôture du compte, pour quelque raison que ce soit.
Article 7. Protection des données personnelles
L’utilisation du Site implique le traitement de données à caractère personnel. La gestion et la protection de ces données sont régies par la Politique de confidentialité du Site, accessible via le lien figurant en bas de page. Certaines données peuvent être collectées au moyen de cookies et technologies similaires, dans les conditions décrites par la Politique de cookies du Site.
Article 8. Responsabilités
8.1 Fonctionnement du réseau
L’Utilisateur doit disposer des équipements, logiciels et compétences nécessaires à l’utilisation d’Internet et du Site. Compte tenu des spécificités du réseau Internet, Haeros n’offre aucune garantie de continuité du service et n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accès au Site.
8.2 Modification du Site
Le contenu du Site n’est pas figé et peut être modifié à tout moment, sans que cela engage la responsabilité de Haeros.
8.3 Disponibilité du Site
Haeros est tenue d’une obligation de moyens pour la fourniture des Services. Elle se dégage de toute responsabilité en cas d’indisponibilité, de suspension ou d’interruption du Site liée à des opérations de maintenance, de mise à niveau, de réparation ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. Haeros ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
8.4 Utilisation du Site
Certaines actions et informations publiées sur le Site sont publiques et accessibles à tous. Haeros appelle les Utilisateurs à la prudence quant aux conséquences de cette divulgation sur leur vie privée et sur celle des tiers, et rappelle qu’ils doivent s’assurer d’avoir le droit de divulguer les données qu’ils publient. Les informations fournies doivent être sincères et exactes ; leur divulgation relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. Les contenus du Site sont fournis « en l’état », sans garantie d’exhaustivité ou d’exactitude.
8.5 Mise en relation entre Auteurs et Contributeurs
Du fait de son rôle limité à l’intermédiation, les Auteurs et les Contributeurs reconnaissent et acceptent expressément que Haeros ne saurait en aucun cas être tenue responsable des Campagnes, notamment de leur présentation, de leur déroulement, de leurs retards ou annulations, de la livraison ou non des Contreparties, ni de leur conformité. Les Contributeurs doivent adresser toutes leurs questions ou réclamations aux Auteurs. L’Auteur garantit et s’engage à indemniser Haeros contre tout dommage et toute action en responsabilité engagée à son encontre par un Contributeur ou un tiers au titre de sa Campagne.
8.6 Litiges entre utilisateurs
Haeros se dégage de toute responsabilité en cas de litige survenant entre des Utilisateurs entrés en contact sur le Site.
8.7 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de Haeros. Haeros n’est pas responsable du contenu de ces sites et leur présence n’implique aucune approbation. Il appartient à l’Utilisateur de procéder à toute vérification utile avant toute transaction avec un tiers.
8.8 Garanties et limitation de responsabilité
Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs. Dans les limites permises par la loi, et sans que cela limite les droits d’ordre public dont bénéficie le consommateur ni la responsabilité de Haeros en cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité de Haeros au titre des présentes ne saurait excéder le montant des sommes effectivement encaissées par Haeros au titre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur concerné. Haeros ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
8.9 Absence de conseil
Aucun contenu du Site ne constitue ni n’est censé constituer un conseil juridique, financier, fiscal ou médical. Pour tout conseil de cette nature, l’Utilisateur doit consulter un professionnel qualifié.
8.10 Accès depuis l’étranger et conformité
L’accès au Site depuis des territoires où son contenu, ou l’achat des produits ou services proposés, serait illégal est interdit. L’Utilisateur qui accède au Site depuis un lieu autre que la France le fait sous sa seule responsabilité et est tenu de respecter les lois localement applicables.
Article 9. Propriété intellectuelle
9.1 Contenus diffusés par Haeros
La marque Haeros et les logos dérivés sont la propriété de Haeros. Plus généralement, l’ensemble des éléments du Site (marques, textes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Haeros ou de ses partenaires. Sauf autorisation écrite préalable, l’Utilisateur ne peut reproduire, représenter, adapter, traduire ou transférer tout ou partie de ces éléments.
9.2 Contenus diffusés par les Utilisateurs
L’Utilisateur concède à Haeros une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il fournit, aux fins de diffusion et de promotion sur le Site et ses supports de communication (droit de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser et sous-licencier ces contenus). Cette licence est concédée pour le monde entier et pour la durée d’exécution des présentes. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les contenus relatifs à d’autres Utilisateurs en dehors des stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles.
9.3 Idées et suggestions non sollicitées
L’Utilisateur est invité à ne pas transmettre à Haeros d’idées, concepts ou œuvres non sollicités qu’il considérerait comme relevant de sa propriété intellectuelle, sauf accord écrit préalable. À défaut d’un tel accord, toute idée ou suggestion transmise spontanément pourra être librement utilisée par Haeros, sans contrepartie ni obligation de confidentialité.
Article 10. Suspension et interruption des Services
Haeros peut refuser la publication d’une Campagne, ou supprimer ou modifier tout contenu qui ne serait pas conforme à la ligne éditoriale du Site ou aux lois et règlements en vigueur. En cas de manquement d’un Utilisateur à ses obligations, Haeros se réserve le droit de bloquer toute Campagne ou tout contenu, d’empêcher sa publication, et/ou de limiter ou suspendre l’accès aux Services, de façon temporaire ou définitive, après en avoir informé l’intéressé par tout moyen, sans préjudice des recours susceptibles d’être exercés.
Article 11. Force majeure
La responsabilité de Haeros ne pourra être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par le droit français et la jurisprudence, notamment, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, grèves, blocage des réseaux de communication ou des télécommunications, pannes, virus informatiques, restrictions gouvernementales ou légales.
Article 12. Résiliation
L’Utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son compte, via son espace personnel ou par e-mail à paige.eligia@haeros.fr. Haeros peut résilier les présentes moyennant un préavis d’un (1) mois. En cas d’inexécution par l’Utilisateur de l’une de ses obligations, Haeros pourra limiter, suspendre ou supprimer l’accès au Site après une mise en demeure restée infructueuse, sans indemnité et sans préjudice de dommages et intérêts. En cas de manquement grave, la résiliation pourra intervenir sans préavis. Les Campagnes en cours pourront alors être arrêtées et les Contributions correspondantes remboursées aux Contributeurs.
Article 13. Dispositions finales
13.1 Preuve et notifications
Les correspondances entre Haeros et les Utilisateurs sont principalement assurées par courrier électronique. L’Utilisateur accepte que les informations délivrées par Haeros par voie électronique fassent foi entre les parties. Sauf stipulation contraire, les notifications sont faites par e-mail et réputées reçues 24 heures après leur envoi, sauf notification d’invalidité de l’adresse.
13.2 Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi.
13.3 Gestion des litiges et médiation de la consommation
En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à adresser une réclamation écrite à Haeros à paige.eligia@haeros.fr. Conformément au Code de la consommation, le Contributeur consommateur peut, après avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Haeros, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
13.4 Divisibilité, renonciation et cession
Si l’une des stipulations des présentes est déclarée nulle, la validité des autres n’en est pas affectée. Le fait pour Haeros de ne pas se prévaloir d’une disposition ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Haeros se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes.
13.5 Non-cession par l’Utilisateur et accord intégral
L’Utilisateur ne peut céder ni transférer ses droits ou obligations au titre des présentes sans l’accord écrit préalable de Haeros. Les présentes Conditions Générales, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du Site, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Haeros concernant l’utilisation du Site.
13.6 Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à indemniser Haeros de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense résultant de sa violation des présentes Conditions Générales ou des lois applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.
Article 14. Mentions légales
14.1 Identification de l’éditeur
Le Site est édité par Julie PIAGGESI, entrepreneur individuel, SIRET 903 591 063 00016, dont l’adresse est 78 rue de la République, 57535 Marange-Silvange. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Contact : paige.eligia@haeros.fr.
14.2 Directeur de la publication
La directrice de la publication du Site est Julie PIAGGESI.
14.3 Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.
14.4 Contact
Pour toute réclamation concernant le Site et/ou son contenu : paige.eligia@haeros.fr.
Annexe. Conditions du prestataire de services de paiement (Stripe)
Les paiements réalisés sur le Site sont assurés par le prestataire de services de paiement Stripe. En réalisant une Contribution, ou en encaissant des fonds en tant qu’Auteur via le Site, l’Utilisateur accepte les conditions de Stripe suivantes, qui font partie intégrante des présentes Conditions Générales :
— Contrat de compte connecté Stripe (« Stripe Connected Account Agreement »), applicable à l’Auteur disposant d’un compte connecté : https://stripe.com/fr/legal/connect-account
— Contrat de services Stripe (« Stripe Services Agreement »), incorporé par référence dans le contrat de compte connecté : https://stripe.com/fr/legal/ssa
Ces conditions sont éditées par Stripe (l’entité Stripe applicable en France est celle définie à la Section 12 du Contrat de services Stripe). La version en vigueur à la date d’établissement des présentes est datée du 18 novembre 2025 ; l’Utilisateur est invité à consulter la version à jour via les liens ci-dessus.
Aux termes de ces conditions, Stripe décline toute responsabilité quant à la fourniture des biens et services vendus aux clients et aux obligations qui en découlent (notamment remboursements, réclamations, service client et émission de justificatifs). Ces obligations relèvent de l’Auteur et/ou de Haeros, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales.